Conditions Générales de Vente

1. Préambule : 

Les présentes conditions générales de vente (les CGV) s’appliquent de façon exclusive à l’ensemble des prestations, services et produits proposés à la vente par PC HELP sur le site internet pile-cr2032.com.

2. Produits : 

Les produits à la vente sur pile-cr2032.com concerne des piles électriques au lithium de type CR20032.

3. Prix : 

Sauf indication contraire, tous nos prix s’entendent TVA française (20%) comprise, donc TTC et dans la monnaie de l’Euro.

4. Frais et date livraison :

L’expédition de la commande se fait le jour même (hors week end et jours fériés) pour toute commande passée, payée et validée avant 12h00 sur le site Internet pile-cr2032.com. La livraison est confiée à La Poste (Lettre Suivie ou Colissimo) et sera livrée directement dans la boite à lettres du client. Les délais de livraison de 2 à 3 jours ne sont donnés qu’à titre indicatif et PC Help / MASSE Jean Christophe ne pourra être tenu pour responsable du non respect des délais de livraison.

5. Images : 

Les photos des produits présentés sur le site ne sont pas contractuelles.

6. Disponibilité et livraison : 

Les offres affichées sont toutes disponibles en stock. La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client. Le client sera seul responsable des conséquences de toute indication erronée ou incomplète de l’adresse de livraison. Tous frais supplémentaires qui en résultent ainsi que ceux occasionnés par le refus de la marchandise resteront à la charge du client.Le client s’engage à examiner la marchandise dès réception et avisera le transporteur de tout manque ou dommage pouvant résulter du transport. Dans le cas d’un tel dommage, le client n’acceptera la marchandise que sous réserve et demandera au transporteur de prendre les dispositions nécessaires pour soumettre une réclamation.

7. Conclusion du contrat : 

Le processus de commande consiste en plusieurs étapes : le client sélectionne parmi les produits offerts sur le site ceux qu’il désire acheter et les ajoutent à son panier. Le montant total de la commande, incluant les frais de livraison, est affiché. Dans les étapes suivantes, certains renseignements personnels du client qui sont indispensable au traitement de la commande sont enregistrés. Préalablement à la confirmation et la transmission définitive, la commande fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend tous les éléments, que le paiement s’effectue par chèque ou par carte bancaire.

8. Droit de rétractation : 

En tant que consommateur, vous bénéficiez d’un délai de quatorze jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Le délai court à compter de la date de réception des articles. Les frais de retour aux mêmes conditions que pour l’envoi restent à la charge du client.

9. Exigibilité, paiement, retard : 

Les différents modes de paiement sont indiqués sur le site et sont les suivants : règlement par chèque ou par carte bancaire à l’aide du partenaire Paypal. En cas de retard de paiement de la commande celle-ci restera la propriété de PC Help / MASSE Jean Christophe.

10. Réserve de propriété :

La propriété des articles restera à PC HELP jusqu’au paiement intégral du prix des articles et des taxes y afférents.

11. Garantie légale de conformité : 

Le client est tenu de vérifier l’état de de la marchandise à la livraison et de signaler immédiatement les dommages évidents par écrit au transporteur. La période de garantie est de 24 mois à compter de la date de livraison de la marchandise. Les retour en garantie sont à la charge du client aux mêmes conditions que pour l’envoi. PC HELP s’engage à remplacer dans les plus brefs délais le matériel abimé dans la limite des stocks disponibles.

12. Responsabilité : 

PC HELP ne peut être tenu pour responsable en cas d’inexécution du contrat de vente en raison d’une rupture de stock ou d’une indisponibilité du produit, d’un cas de force majeure échappant à son contrôle raisonnable, d’une perturbation ou grève totale ou partielle des moyens de transports et/ou de communications, d’une inondation, d’un incendie.

13. Sécurité : 

Les données personnelles collectées, traitées et enregistrées par les services internes de PC HELP ne sont utilisées que pour le traitement des commandes. Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Les renseignements personnels du client (notamment l’adresse postale et électronique) ne sont en aucun cas transmis à des tiers.

14. Loi applicable et juridiction compétente : 

Seul le droit français est applicable et le tribunal de commerce de Carcassonne seul compétent.
pile-cr2032.com est édité par :

• PC HELP / MASSE J. Christophe
• 2 rue des Myosotis
• 11800 TREBES
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